APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence au CFP, centre de formation d’apprentis (CFA).

Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude au CFA.

L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.

Lien:   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

 

L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.

Renouvellement du soutien du Gouvernement à l’alternance pour 2026

Le montant de l’aide diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :

  • 5 000 €, au titre de l’aide unique, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles
  • 4 500 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
  • 2 000 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.

À noter: 

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, s’il s’agit d’un apprenti en situation de handicap, le montant de l’aide est de 6 000 € (maximum). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l’aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap.

Qu'est ce la taxe d'apprentissage?

La taxe d’apprentissage en France sert à financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Elle est constituée de deux parties :

  1. Une part principale qui finance les formations par apprentissage.
  2. Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle.

Les employeurs concernés par la taxe d’apprentissage sont les entreprises individuelles, les sociétés, les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, les associations et les groupements d’intérêt économique. Ils doivent être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Comment la verser?

Si vous souhaitez répartir le solde de la taxe d’apprentissage, voici les étapes à suivre :

1 – Déclaration et versement : Le solde de la taxe d’apprentissage de l’année N doit être déclaré en utilisant la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et versé aux organismes sociaux.

2 – Répartition: La répartition entre les établissements habilités à la percevoir se fait via la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts.

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