CFP DES MFR
des Garrigues du Pic Saint Loup

L'apprentissage

Généralités

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence au CFP, centre de formation d’apprentis (CFA).

Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude au CFA.

L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.

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L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.



* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Fixée en pourcentage du SMIC, la rémunération minimale varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage.
L’accord collectif applicable dans l’entreprise peut prévoir une rémunération minimale supérieure.

Le montant du Smic brut horaire est de 10,15 € au 1er janvier 2020 soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

L'aide unique à l'employeur

Depuis 2019, une aide unique à l'embauche remplace les 4 dispositifs suivants : aide TPE Jeunes apprentis, prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et crédit d'impôt apprentissage.
Entreprises concernées
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac) peuvent bénéficier de l'aide unique à l'embauche.
Montant de l'aide
Le montant maximum de l'aide unique à l'embauche est de :

4 125 € la 1re année d'exécution du contrat,
2 000 € la 2e année d'exécution du contrat,
1 200 € la 3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).
Comment demander l'aide unique?
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage sont déposés auprès des opérateurs de compétences (OPCO) qui assurent le dépôt, l'instruction et le financement sur la base d'un "coût contrat" défini par les branches professionnelles.

Une fois les démarches faites (enregistrement du contrat et envoie de la DSN mensuelle), le versement de l'aide est automatique.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur SYLAé.

L'employeur doit se créer un compte sur le portail SYLAé. L'objectif est d'échanger avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère et verse ces aides publiques.
L'utilisation de SYLAé est obligatoire


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